Consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites

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La consultation s’achèvera le 1er octobre 2018.

Lors de sa séance du 8 juin, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites. Les changements préconisés dans le projet de révision de l'OITC, entrée en vigueur en l'an 2000, sont les suivants :

  • Champ d'application
  • Dérogation à l'obligation d'approbation des plans
  • Autorisation d'exploiter
  • Haute surveillance.

 

Communiqué de presse

Rapport explicatif

Ordonnance

Medienmitteilung

Erläuternder Bericht

Verordnung