Incitation à l’économie d’énergie en transport ferroviaire

Artikel drucken

Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF). Des prescriptions relatives aux fermetures de tronçons pour cause de travaux ont également été adaptées.

À l’avenir, la consommation de courant des trains sera décomptée à partir des valeurs effectives et non plus sur une base forfaitaire. Cela doit inciter les chemins de fer à opter pour un fonctionnement le plus économe possible en énergie. Les entreprises ferroviaires qui maintiendraient un décompte forfaitaire devront désormais payer un supplément de 25 pour cent par rapport à la valeur moyenne.

L’Office fédéral des transports (OFT) est désormais chargé de fixer ces valeurs, et non plus les gestionnaires d’infrastructure. En raison de la majoration des forfaits, l’infrastructure encaissera des recettes supplémentaires. C’est pourquoi l’OFT envisage de baisser le prix du kWh d’environ deux pour cent. Cette baisse bénéficiera aux entreprises de chemin de fer qui mesurent leur consommation. C’est le transport de marchandises qui en profitera le plus, puisqu’il est le plus énergivore : d’après les estimations, un train de marchandises lourd qui traverse la Suisse cinq fois par semaine peut économiser 75 000 francs par an en décomptant les frais d’électricité en fonction de sa consommation.

La révision de l’OARF concerne également des prescriptions sur les interdictions de la pleine voie en raison de travaux de construction. L’objectif de la nouvelle solution consiste à simplifier le procédé actuel et à le rendre plus transparent. De plus, les fermetures de tronçons devront être annoncées plus tôt et les entreprises de chemins de fer et les commanditaires du transport régional des voyageurs (Confédération et cantons) devront être davantage impliqués.

 

Communiqué de presse

 

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire

Medienmitteilung

Eisenbahn-Netzzugangsverordnung