Le Conseil fédéral met en vigueur la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire

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Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er février 2019.

Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Il précise ainsi les directives relatives à l’analyse des défaillances des centrales nucléaires et réglemente le stockage pour décroissance de déchets radioactifs issus de la désaffectation des centrales nucléaires.

Le train de révision comprend des modifications de l’OENu, de la nouvelle ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN), qui n’est pas encore entrée en vigueur, ainsi que des ordonnances du DETEC sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque.

 

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