Finance durable

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Accord politique provisoire de l’UE sur des règles de transparence.

Après un accord provisoire intervenu la semaine dernière sur la création d'une nouvelle catégorie d'indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone, l'UE complète son ensemble de règles visant à encourager les investisseurs à prendre davantage conscience de l'incidence de leurs activités sur l'environnement.

La présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord préliminaire sur une proposition visant à introduire des obligations de transparence sur la manière dont les sociétés financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement.

Le texte approuvé définit une approche harmonisée de l'UE à l'égard de l'intégration des risques et des possibilités en matière de durabilité dans les procédures des investisseurs institutionnels.

Il impose aux sociétés de faire connaître:

  • les procédures qu'elles ont mises en place pour intégrer les risques environnementaux et sociaux dans leur processus d'investissement et de conseil
  • la mesure dans laquelle ces risques pourraient avoir une incidence sur la rentabilité de l'investissement
  • lorsque des investisseurs institutionnels déclarent suivre une stratégie d'investissements "verte", des informations sur la manière dont cette stratégie est mise en œuvre et la durabilité ou l'incidence sur le climat de leurs produits et portefeuilles.

L'accord politique sera à présent soumis aux ambassadeurs auprès de l'UE pour approbation. Il fera ensuite l'objet d'une mise au point par les juristes-linguistes. Le Parlement et le Conseil seront invités à adopter en première lecture le règlement proposé.

 

Communiqué de presse

Medienmitteilung