Modernisation du traité sur la Charte de l'énergie

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Le Conseil de l’UE adopte des directives de négociation.

Le Conseil a donné mandat à la Commission européenne pour ouvrir des négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (TCE). Il a également adopté les directives de négociation correspondantes.

Le but des négociations est de moderniser les dispositions du TCE afin qu'il tienne compte des objectifs en matière de développement durable et de climat, ainsi que des normes modernes en matière de protection des investissements et de règlement des différends entre investisseurs et États. L'objectif du TCE modernisé devrait être de faciliter les investissements dans le secteur de l'énergie d'une manière durable, de garantir la sécurité juridique et d'assurer un niveau élevé de protection des investissements

 

Communiqué de presse

Medienmitteilung